Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisatrices de l'application Mama Bloom sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Mama Bloom accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisatrices et s'engage à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi que des autres dispositions applicables en matière de protection des données. La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation de l'application Mama Bloom.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est : Camille de Germond Entrepreneure Individuelle (EI) Nom commercial : Mama Bloom SIRET : 830 476 586 00011 Route du Muy – Lieu-dit Pourrière 83120 Sainte-Maxime Adresse de contact : camille@mama-bloom.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'application.

3. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Selon les fonctionnalités utilisées, Mama Bloom peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d'identification

Lors de la création d'un compte :

prénom ; adresse e-mail ; mot de passe (stocké sous une forme chiffrée et non lisible). 3.2 Données relatives à la grossesse

Afin de personnaliser les contenus proposés, l'application peut traiter notamment :

la date de terme ; la semaine de grossesse calculée à partir de cette date ; les rendez-vous enregistrés dans l'agenda ; les contractions enregistrées dans le compteur ; la checklist personnalisée ; les préférences de notification.

Ces informations peuvent, selon les cas, constituer des données relatives à la santé au sens de l'article 9 du RGPD.

3.3 Données liées à la communauté

Lorsque l'utilisatrice participe à la communauté, Mama Bloom traite :

les publications ; les commentaires ; les mentions de soutien ; les signalements éventuels ; les actions de modération.

Les publications sont affichées sous le prénom renseigné dans le compte.

En cas de suppression du compte, ces publications demeurent visibles uniquement après anonymisation, sous la mention « Une Mam's », afin de préserver la cohérence des échanges.

3.4 Données techniques

Lors de l'utilisation de l'application, certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer son bon fonctionnement, notamment :

les informations relatives aux sessions de connexion ; les journaux techniques ; les jetons de sécurité temporaires ; les informations nécessaires à la protection contre les usages frauduleux.

Mama Bloom ne réalise aucun profilage publicitaire.

4. POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes.

Création et gestion du compte : Exécution du contrat Authentification : Exécution du contrat Personnalisation du suivi de grossesse : Exécution du contrat Agenda des rendez-vous : Exécution du contrat Compteur de contractions : Exécution du contrat Checklist maternité : Exécution du contrat Affichage du contenu Premium : Exécution du contrat Gestion de l'abonnement : Exécution du contrat Envoi des e-mails transactionnels : Exécution du contrat Sécurisation de l'application : Intérêt légitime Prévention de la fraude : Intérêt légitime Modération de la communauté : Intérêt légitime Respect des obligations légales : Obligation légale

Mama Bloom n'utilise jamais les données personnelles à des fins de publicité ciblée. Les données ne sont pas revendues à des tiers.

5. LES DONNÉES DE SANTÉ

Certaines informations enregistrées dans l'application, notamment la date de terme, les rendez-vous liés au suivi de grossesse et les contractions, peuvent constituer des données relatives à la santé au sens du RGPD. Ces données sont traitées uniquement afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisatrice et de personnaliser son expérience au sein de l'application. Elles sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) exploitée par Scalingo. Mama Bloom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

6. LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ

Le traitement des données relatives à la santé repose sur le consentement explicite de l'utilisatrice, recueilli lors de la création du compte ou lors de l'activation des fonctionnalités concernées, conformément à l'article 9 du RGPD. Le retrait de ce consentement est possible à tout moment. Toutefois, ce retrait peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités reposant sur ces données, notamment le suivi personnalisé de la grossesse, l'agenda, les rappels associés et le compteur de contractions. Mama Bloom ne traite ces données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'application et ne les utilise jamais à des fins de publicité, de profilage commercial ou de revente.

7. AVEC QUI LES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Mama Bloom ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses utilisatrices à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant exclusivement pour les besoins du fonctionnement de l'application. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus d'assurer la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.

Les principaux sous-traitants utilisés sont les suivants :

Scalingo (France) : Hébergement de l'application et des données sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) Stripe : Gestion sécurisée des paiements liés à l'abonnement Premium Resend : Envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, rappels de rendez-vous) Cloudflare Turnstile : Protection des formulaires contre les robots et les usages abusifs Sentry : Détection et diagnostic des erreurs techniques de l'application

Mama Bloom sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Compte utilisateur : Jusqu'à sa suppression par l'utilisatrice Date de terme, rendez-vous, contractions, checklist et préférences : Jusqu'à la suppression du compte Publications de la communauté : Conservées après anonymisation afin de préserver la cohérence des discussions Données de paiement : Conservées par Stripe conformément à ses obligations légales et réglementaires Journaux techniques liés à la sécurité : Durée maximale de 13 mois Jetons temporaires et sessions : Supprimés automatiquement à leur expiration

Lorsque l'utilisatrice supprime son compte, les données supprimables sont effacées sans délai conformément aux modalités décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.

9. LES E-MAILS TRANSACTIONNELS

Mama Bloom peut envoyer certains courriers électroniques nécessaires au fonctionnement de l'application, notamment :

confirmation de création du compte ; réinitialisation du mot de passe ; confirmation d'abonnement ; rappels de rendez-vous lorsque cette fonctionnalité est activée.

Ces e-mails sont envoyés via le prestataire Resend. Afin de préserver la confidentialité des utilisatrices, les e-mails rédigés par Mama Bloom ne contiennent aucune information médicale détaillée ni donnée sensible relative à la grossesse. Lorsque l'utilisatrice nous écrit elle-même, par exemple pour signaler un problème ou suggérer un petit mal, le texte qu'elle saisit nous est transmis par e-mail : il lui est recommandé de n'y faire figurer aucune information de santé. Les rappels sont volontairement rédigés de manière générique.

10. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE

Mama Bloom utilise uniquement les technologies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Un cookie de session est déposé afin de permettre l'authentification et le maintien de la connexion de l'utilisatrice. Ce cookie est indispensable au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, de ciblage marketing ou de profilage n'est utilisé. La mesure d'audience est réalisée au moyen d'un dispositif interne reposant exclusivement sur des données anonymisées.

Les informations collectées se limitent notamment :

au chemin de la page consultée ; à la date et à l'heure de la consultation.

Aucun identifiant individuel, aucun cookie analytique et aucun traceur publicitaire tiers ne sont utilisés dans ce cadre. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché, les traitements réalisés ne nécessitant pas le recueil préalable du consentement au sens de la réglementation applicable.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mama Bloom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

l'hébergement sur une infrastructure certifiée HDS ; le chiffrement des communications entre l'application et les serveurs ; le stockage sécurisé des mots de passe sous forme chiffrée ; des mécanismes de protection contre les accès frauduleux ; une surveillance des erreurs techniques ; la purge automatique des données techniques devenues inutiles.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. TRANSFERTS DE DONNÉES

Mama Bloom privilégie des prestataires établis au sein de l'Union européenne. Si certains traitements impliquent exceptionnellement un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, celui-ci sera encadré conformément au RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

13. LES DROITS DES UTILISATRICES

Conformément au RGPD, chaque utilisatrice dispose des droits suivants :

droit d'accès à ses données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi ; droit à la limitation du traitement lorsque celui-ci est applicable ; droit d'opposition dans les cas prévus par le RGPD ; droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ; droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

14. COMMENT EXERCER SES DROITS ?

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : Camille de Germond – Mama Bloom 📧 camille@mama-bloom.fr

Afin de protéger les données personnelles, Mama Bloom pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité de la personne effectuant la demande lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.

15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une utilisatrice estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette démarche peut être effectuée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

16. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

d'une évolution de la réglementation ; d'une évolution des traitements réalisés ; d'une évolution des fonctionnalités de l'application.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Lorsque les modifications sont substantielles, les utilisatrices en seront informées par tout moyen approprié.